Gérard Schamber

De: Gérard SCHAMBER
Objet:
membres suppléants auprès de la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
duree="quatre ans"
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000048660529(source JORF)
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Gérard SCHAMBER
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des experts en automobile
représentants de l'Etat
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
duree="trois ans"
JORFTEXT000046794429(source JORF)
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Gérard SCHAMBER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045957124(source JORF)
admission
23 Juin 202223/06/2022
De: Gérard SCHAMBER
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987545(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Gérard SCHAMBER
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gérard Schamber
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseiller
Remplace:
M. Cunin
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Schamber (Gérard)
vice-président (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995